Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV)

• Cette page décrit les conditions générales de vente et d’utilisation du site e-commerce « floredegaia.fr » qui sera nommée [SITE] dans la suite du texte.
• Le site est une création de l’entreprise Flore de Gaïa qui sera nommée tel quel dans la suite du texte.

Condition générale d’utilisation :

Champ d’application :

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) s’appliquent à toute visite ou utilisation du site web floredegaia.fr et de ses informations par un visiteur dénommé utilisateur dans la suite du texte.

En visitant ou utilisant les fonctionnalités du [SITE], l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et accepte les droits et obligations qui y sont mentionnées.

L’entreprise Flore de Gaïa se réserve le droit de modifier ses CGU à tout moment, sans notification préalable, mais nous nous engageons à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment ou vous avez utilisé les fonctionnalités de notre site.

La vente des produits présentés sur le [SITE] est strictement interdite à toute personne mineure (moins de 18 ans).

Chaque produit CBD présent sur notre [SITE] web est destiné à un usage aromatique, autrement dit aucun produit ne peut être fumé.

Les analyses de laboratoire ont été réalisées par la méthode de « chromatographie gazeuse ». Ces analyses certifient un taux de THC inférieur à 0.2% conformément à la réglementation de l’union européenne.

Les commandes effectuées depuis l’étranger sont sous l’entière responsabilité de l’utilisateur en cas de non-conformité avec les lois en vigueur du pays dans lequel il réside. Nous vous conseillons donc de vous renseigner sur les lois en vigueur de votre pays avant toute commande. En aucun cas l’entreprise Flore et Sens ne pourra être tenu responsable en cas de litige.

Accès et navigation du site :

L’accès et l’utilisation du [SITE] sont réservés aux personnes âgées au minimum de 18 ans. Chaque utilisateur déclare sur l’honneur avoir l’âge requis.

Nous mettons tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité sur notre site.

L’utilisation du [SITE] se fait toujours aux propres risques de l’utilisateur. Ainsi le [SITE] n’est pas responsable des dommages pouvant découler d’interruption, de dysfonctionnements ou d’éléments indépendants de notre volonté présents sur le [SITE].

Nous nous réservons le droit d’interrompre le fonctionnement du [SITE] à tout moment ou de restreindre son accès, sans obligation de notification préalable.

Contenu du [SITE]:

Nous nous réservons le droit de compléter, supprimer ou modifier à tout moment, le contenu du [SITE] sans que notre responsabilité ne puisse être engagée.

Le [SITE] ne peut garantir dans l’absolu la qualité de l’information présente. Il se peut que cette information ne soit pas toujours complète, précise ou à jour. L’entreprise Flore de Gaïa ne peut pas être tenu responsable des dommages que l’utilisateur pourrait subir de part l’information présente.

Tout téléchargement à partir du [SITE] à lieu aux risques de l’utilisateur. L’entreprise Flore de Gaïa ne pourra pas être tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects, suite à ces téléchargements (perte de données, dommage du système informatique…) qui sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.

Si certains contenus du [SITE] sont en violation avec la loi ou les droits des tiers, nous vous remercions de nous en informer le plus rapidement possible par mail pour que nous puissions prendre des mesures appropriées.

Inscription de l’utilisateur:

L’inscription ainsi que l’accès aux services du site Floredegaia.fr sont réservés exclusivement aux personnes majeures et capables sur le plan juridique, en ayant rempli et validé le formulaire d’inscription du [SITE], ainsi que les (CGU).

Lors de l’inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’utilisateur devra donc procéder à une vérification régulière de ses données.

L’utilisateur s’engage à fournir une adresse e-mail valide sur laquelle le [SITE] lui adressera une confirmation de son inscription. Une seule inscription à un compte utilisateur est admise par personne physique.
Il se verra attribuer un identifiant qui lui permettra d’accéder à son espace réservé, en complétant avec la saisie de son mot de passe.
L’identifiant et le mot de passe sont modifiables à tout moment par l’utilisateur en ligne. Le mot de passe étant confidentiel et personnel il s’engage à ne le communiquer à aucun tiers.

L’entreprise Flore de Gaïa se réserve le droit de refuser une demande d’inscription aux services du [SITE] en cas de non respect des CGU par l’utilisateur.

Désinscription de l’utilisateur :

L’utilisateur pourra à tout moment se désinscrire en nous adressant un mail à contact@floredegaia.fr. La désinscription sera effective dans les plus brefs délais.

Contenu publié par l’utilisateur:

L’utilisateur est responsable de tout contenu qu’il publie sur le [SITE] et s’engage à respecter les lois en vigueur à travers toutes ses publications sur le site floredegaia.fr, et sera très attentif aux intérêts des tiers au contenu à caractère offensant ainsi qu’au contenu pouvant être contraire à l’ordre public.

Le site floredegaia.fr se réserve le droit de modérer et/ou refuser la mise en ligne de contenu, et de le supprimer sans motif ni délai.

En publiant sur le site floredegaia.fr, l’utilisateur donne, à titre non exclusif, à l’entreprise Flore de Gaïa le droit de distribuer, diffuser et représenter le contenu publié.

Liens vers d’autres sites internet :

Les liens renvoyant vers des sites internet externes pouvant être présents sur le [SITE], ne signifient pas forcément qu’il existe des intérêts entre l’entreprise Flore de Gaïa et le site internet externe.
L’entreprise Flore de Gaïa n’est pas responsable de la fonctionnalité correcte des liens internet externes. Dés l’instant où l’utilisateur clique sur l’hyperlien, il quitte le [SITE].
Le site floredegaia.fr ne pourra être tenu responsable des dommages ultérieurs rencontrés.

Propriété intellectuelle :

Le contenu du [SITE], sa structure générale, ainsi que tout support utilisé (logiciels, textes, images, photos…) et tout élément composant le site, sont la propriété exclusive de l’entreprise Flore de Gaïa ou de ses partenaires.

Par conséquent, toute représentation totale ou partielle par quelque moyen que se soit (personne physique ou morale), sans l’autorisation expresse de l’entreprise Flore de Gaïa, est interdite et constituerait une contrefaçon qui serait sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.

Le nom de domaine, la marque, la dénomination ainsi que les logos présent sur le site floredegaia.fr sont protégés par le code de la propriété intellectuelle.

Donc toute reproduction (totale ou partielle) de ces signes distinctifs sans autorisation de l’entreprise Flore et Sens est interdite.

Protection des données personnelles :

L’entreprise Flore de Gaïa s’engage à respecter la législation en vigueur : la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel ; ainsi que le règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à libre circulation de ces données.

L’entreprise Flore de Gaïa se réserve le droit de conserver dans ses systèmes informatiques et dans des conditions légales de sécurité, une preuve de la transaction comprenant les éléments relatifs à la commande et à la facture dédiée à l’utilisateur.

Loi applicable et juridiction compétente :

Les présentes CGU sont soumise au droit français.

En cas de litige et à défaut d’un accord amiable, celui-ci sera porté devant le tribunal dont dépend l’entreprise Flore de Gaïa.

Dispositions générales :

En cas ne non respect des CGU par l’utilisateur, le site floredegaia.fr se réserve le droit de prendre des mesures de sanctions et de réparations adéquates, et se réserve le droit de lui refuser tout accès au [SITE] de façon temporaire ou définitive sans motif ni préavis.

Conditions générales de vente :

Champ d’application :

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et les obligations réciproques en cas d’achat de produits ou de service du [SITE] par un utilisateur qui sera nommé client.

Les CGV expriment l’intégralité des obligations des deux parties, que le client accepte sans réserve à partir du moment où sa commande est validée.

L’entreprise Flore de Gaïa se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, et elles seront applicables dès leur mise en ligne pour tout achat à partir de cette date.

Le client se voit proposer des produits par le biais de visuels (images, vidéos, photos…) qui sont représentés avec la plus grande exactitude possible. Le client accepte que ces visuels n’aient aucune valeur contractuelle et que les représentations et descriptions n’engagent pas la responsabilité de L’entreprise Flore de Gaïa même en cas d’erreur ou d’omission dans la représentation.

Prix :

L’entreprise Flore de Gaïa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Seuls s’appliqueront les tarifs indiqués et les taxes en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Le montant total de la commande (TTC) et, le cas échéant les frais de livraison, est indiqué en EURO avant validation finale de la commande.

Commande en ligne :

Pour valider sa commande, le client devra accepter les CGV en cliquant à l’endroit indiqué, après avoir empli le bon de commande en ligne au moyen d’un formulaire électronique par lequel il accepte le prix et la description des produits ou services.

Le client devra fournir une adresse mail, ainsi qu’une adresse de livraison valide, et ses coordonnées de facturation.
Tout échange avec l’entreprise Flore de Gaïa pourra se faire par mail.

Le [SITE] se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu’à résolution du problème.

Confirmation de paiement de la commande :

L’entreprise Flore de Gaïa reste propriétaire des articles commandés jusqu’à la réception intégrale du paiement de la commande.

Le paiement :

Le client procède au paiement lors de la validation finale de la commande en utilisant le mode de paiement choisi. Cela tient lieu de signature pour accord.

Le client garantit à l’entreprise Flore de Gaïa qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il reconnaît que les informations transmises valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

En cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités ou en cas de non paiement, l’entreprise Flore de Gaïa se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.

L’entreprise Flore de Gaïa se réserve aussi le droit de refuser une commande qui n’aurait pas été réglée entièrement.

Confirmation :

Dès réception de la validation de l’achat suivi du paiement, L’entreprise Flore de Gaïa transmet une confirmation au client, ainsi qu’une facture, sauf si cette dernière est présente avec la commande.
En cas d’indisponibilité d’un produit, l’entreprise Flore de Gaïa tiendra le client informé par mail afin de le remplacer, annuler ou rembourser la commande de ce produit, le reste de la commande restant ferme et définitif.

Livraison :

La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire de l’entreprise Flore de Gaïa.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le formulaire en ligne valant bon de commande. Les frais supplémentaires découlant d’informations incomplètes ou erronées par le client lui seront facturées.
Pour des raisons de disponibilités, une commande pourra se faire un plusieurs livraison successives au client.

Délai de livraison : selon mode choisi lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et intervient dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée à l’entreprise Flore de Gaïa ou au transporteur en cas de retard de livraison.
Si les délais de livraison dépassent quatorze jours à compter de la commande le contrat de vente pourra toutefois être résilié et le client remboursé.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée à l’entreprise Flore de Gaïa ou au transporteur en cas de contestation du suivi de commande si ce dernier indique que la livraison a été effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de sa commande. L’entreprise Flore de Gaïa déclenchera une réclamation auprès du transporteur, et si la réclamation aboutie sur une confirmation de livraison par le transporteur, le client ne pourra réclamer à l’entreprise Flore de Gaïa, ni remboursement, ni renvoi de sa commande.

Vérification de la commande

A la réception des produits, le client ou le destinataire vérifie le bon état du produit livré ou la conformité du service fourni.

Dans l’hypothèse ou l’un ou plusieurs des produits commandés serait manquants ou abimés ; le client est tenu de formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison et le signaler au plus vite par mail à contact@floredegaia.fr.

La vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client a réceptionné la commande sans émettre de réserve.

Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l’entreprise Flore de Gaïa de toute responsabilité.

Erreur de livraison :

En cas d’erreur de livraison ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurants sur le bon de commande, le client en informe l’entreprise Flore de Gaïa par mail à l’adresse contact@floredegaia.fr, dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la date de livraison.

Toute réclamation non effectuée dans le délai imparti ne pourra être prise en compte et dégagera l’entreprise Flore de Gaïa de toute responsabilité.

Retours et échanges :

Le produit à échanger ou a rembourser devra être retourné à l’entreprise Flore de Gaïa dans son ensemble et dans son emballage d’origine.

Le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire un retour du produit encore scellé et dans son emballage d’origine.

Toute réclamation et tout retour non effectué dans les règles ci-dessus ne pourra pas être accepté et dégagera l’entreprise Flore de Gaïa de toute responsabilités.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Garanties :

L’entreprise Flore de Gaïa est garante de la conformité de ses produits conformément à la loi en vigueur au moment de la conclusion de la vente.

En cas de défaut de conformité, le client doit le signaler à l’entreprise Flore de Gaïa par mail sous 24H à l’adresse contact@floredegaia.fr.

Droit de rétractation :

Si le client est un particulier, il pourra faire valoir son droit de rétractation légal dans un délai de quatorze jours ouvrables suivant la livraison du produit et adresser un mail à l’adresse contact@floredegaia.fr en ayant rempli le formulaire de rétractation .

Après avoir informé de son souhait de rétractation, le client dispose de quatorze jours ouvrés pour renvoyer le ou les produits achetés.

Toute rétractation non effectuées dans le temps défini ci-dessus ne pourra être prise en compte et dégagera l’entreprise Flore de Gaïa de toute responsabilité.

Le client pourra demander le remboursement du produit retourné, sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Le retour ou l’échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage complet, intact et en parfait état de vente.

L’entreprise Flore de Gaïa devra rembourser le client de la totalité des sommes versées, hors frais de livraison, dans les quatorze jours suivant la récupération des produits.

Force majeure :

Si l’entreprise Flore de Gaïa se voit empêché, en tout ou en partie, d’exécuter la commande en raison d’une circonstance imprévue et indépendante de sa volonté, il est alors question de force majeure.

En cas de force majeure, l’entreprise Flore de Gaïa est autorisé à suspendre l’exécution de la commande en tout ou en partie, pendant toute la durée de la force majeure. L’entreprise Flore de Gaïa en avertit immédiatement le client par mail.

Si la force majeure dure plus de quatre-vingt-dix jours sans interruption, chacune des parties pourra résilier la relation contractuelle unilatéralement, par lettre recommandée ou par mail à l’adresse contact@floredegaia.fr.

Indépendance des clauses :

L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition des CGV, n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. L’entreprise Flore de Gaïa se réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou nulle par une autre disposition valable et de portée similaire.

Droit applicable et juridiction compétente en cas de litige :

Les présentes CGV sont régies par le droit Français.

Dans un premier temps contacter le service clientèle de l’entreprise Flore de Gaïa, vous pouvez également vous rapprocher des associations de consommateurs, ou solliciter l’aide de la médiation de la consommation (qui est un service gratuit pour le consommateur et qui intervient toujours avant de saisir la justice).

En cas de différent et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de PAU.